CGU – CGV – Conditions générales des prestations de services​​

Applicables à compter de Janvier 2026​

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par EI – François Vautrelle, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 481 484 186 00087 (URSSAF Albi), auprès de tout client, particulier ou professionnel.

Toute commande de prestation, effectuée notamment via le site internet www.francois-vautrelle.fr, implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation expresse de celle-ci par EI – François Vautrelle, par tout moyen écrit.

EI – François Vautrelle se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les supports de communication (site internet, brochures, flyers, publicités, etc.) ont une valeur strictement informative et ne constituent pas des documents contractuels.

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2. Nature et description des Prestations

L’activité exercée par EI – François Vautrelle est exclusivement destinée au bien-être, à la détente et à la relaxation, dans une approche corporelle et énergétique non médicale.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• des massages bien-être,

• des pratiques énergétiques de bien-être, telles que l’Ostéo-énergétique, la Réflexologie Crânio Sacrée, le Shiatsu, Touch For Health / La Santé par le toucher et le Reiki,

• des techniques complémentaires de détente, incluant la Chromothérapie et la Sonothérapie,

• ainsi que des formations en pratiques énergétiques (Reiki – du 1er degré à la maîtrise), proposées dans un cadre de développement personnel et de transmission, sans visée médicale.

Les prestations de massage bien-être, les séances énergétiques et les formations sont réalisées sans diagnostic, sans prescription, sans traitement, et sans finalité médicale.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, d’ostéopathie, de kinésithérapie, ni des soins relevant d’une profession de santé réglementée, conformément à la législation en vigueur.

Les prestations relèvent exclusivement de techniques manuelles et énergétiques de détente, de relaxation et de mieux-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé compétent.

Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est strictement exclue.
Tout comportement déplacé, inapproprié ou contraire au respect et à la bienséance entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans possibilité de remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites.

La liste, le contenu et les tarifs des prestations et formations sont consultables sur le site www.francois-vautrelle.fr.
EI – François Vautrelle se réserve le droit de modifier à tout moment la nature, le contenu ou les modalités des prestations, sans que ces modifications ne s’appliquent aux prestations déjà réalisées ou confirmées.

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3. Modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, au 7 Place de l’Ormeau – 81310 Lisle-sur-Tarn, du mardi au samedi, de 10h à 19h.

Tout le matériel nécessaire au bon déroulement des séances est fourni par EI – François Vautrelle (table de massage, futon, linge de protection, huiles, produits d’hygiène, etc.).

La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, par e-mail ou directement sur le site internet www.francois-vautrelle.fr.

Pour toute réservation en ligne, un prépaiement pourra être exigé, notamment pour les clients ne disposant pas d’abonnement ou de carte cadeau.

La durée des Prestations indiquée correspond exclusivement au temps effectif du soin et n’inclut pas le temps d’installation, ni celui d’habillage et de déshabillage.

Tout retard supérieur à 15 minutes, sans information préalable du client, pourra entraîner l’annulation automatique du rendez-vous, sans possibilité de report ni de remboursement.

Toute modification, annulation ou demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, la prestation est due.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, EI – François Vautrelle se réserve le droit de conserver 30 % du montant de la prestation.

Après deux annulations ou reports successifs, le client ne pourra plus effectuer de réservations.

Les prestations ne sont pas réalisées sur des mineurs non accompagnés. La présence d’un parent ou représentant légal est obligatoire durant toute la durée de la séance.

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4. Contre-indications et obligations du client

Le client s’engage à informer EI – François Vautrelle, lors de la prise de rendez-vous et avant chaque séance, de tout problème de santé, pathologie, traitement médical en cours, grossesse, allergie ou dispositif médical implanté (notamment pacemaker).

Les prestations de massage bien-être et pratiques énergétiques sont déconseillées, sauf avis médical préalable, en cas de pathologies lourdes (affections cardiaques importantes, troubles circulatoires graves, cancer, diabète sévère, troubles neurologiques dont l’épilepsie), de fièvre, de phlébite (même récente), de chimiothérapie en cours ou à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Certaines pratiques peuvent être contre-indiquées ou adaptées selon la situation du client, notamment en cas de lésions ouvertes, inflammations, ulcères, troubles cardiaques importants, port de pacemaker, troubles épileptiques ou grossesse (selon le stade).

Le Reiki ne présente pas de contre-indication connue, mais ne se substitue en aucun cas à un suivi médical et peut être pratiqué en complément d’un traitement sans en entraver l’action.

Le client atteste, lors du premier rendez-vous, ne présenter aucune contre-indication incompatible avec les prestations proposées et s’engage à signaler tout changement ultérieur de son état de santé.

EI – François Vautrelle se réserve le droit de refuser, interrompre ou adapter toute prestation si l’état de santé du client ne permet pas sa réalisation en toute sécurité.

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5. Tarifs et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site www.francois-vautrelle.fr.

EI – François Vautrelle bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix sont donc affichés hors TVA. En cas de changement de régime fiscal, les tarifs seront ajustés en conséquence.

EI – François Vautrelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les restations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la réservation.

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5.1 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre des espèces, ni transférables, ni revendables.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, aucun remplacement ne pourra être effectué.

Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

Elles sont nominatives et valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’émission, mentionnée sur le bon.

Le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par virement ou via le site www.francois-vautrelle.fr. Une facture pourra être fournie sur demande.

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5.2 Formules et prestations à durée déterminée

EI – François Vautrelle propose certaines formules de prestations de bien-être, comprenant plusieurs séances, sans caractère médical.

Ces formules ont pour objectif le bien-être, la détente, l’harmonisation énergétique et le développement personnel, dans une approche non médicale.

Les formules actuellement proposées peuvent notamment inclure :

• des formules de shiatsu de bien-être (saisonnier ou annuel),

• des formules de séances de reiki,

• des programmes d’accompagnement énergétique de bien-être, composés de plusieurs séances réparties sur une période définie.

Chaque formule dispose d’une durée de validité limitée, précisée lors de l’achat (exprimée en mois).
Les séances non utilisées à l’expiration de cette durée ne pourront donner lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation, sauf disposition contraire expressément prévue.

Les formules ne constituent ni un abonnement médical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Les intitulés commerciaux des formules sont utilisés à titre descriptif et n’impliquent aucune promesse de résultat, ni prise en charge de pathologies ou troubles de santé.

EI – François Vautrelle se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer certaines formules, sans que cela n’affecte les formules déjà achetées et en cours de validité.

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6. Incapacité du praticien

En cas d’incapacité temporaire de travail de François Vautrelle (maladie, accident ou événement imprévu), de nouvelles dates de rendez-vous seront proposées en accord avec le client, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.

En cas d’incapacité permanente, tous les contrats ou engagements en cours seront résiliés de plein droit. Les sommes éventuellement perçues à titre d’acompte seront remboursées dans un délai maximal de huit (8) jours.

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7. Lieu d’exercice

Les Prestations sont réalisées exclusivement au 7 Place de l’Ormeau – 81310 Lisle-sur-Tarn.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients professionnels, tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGV relèvera de la compétence exclusive du tribunal judiciaire d’Albi.

Pour les autres clients, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.francois-vautrelle.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de François Vautrelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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10. Assurance responsabilité civile professionnelle

François Vautrelle a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une omission ou d’une information inexacte fournie par le client, notamment concernant l’existence de contre-indications médicales.

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11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier postal ou par voie électronique à l’adresse indiquée sur le site www.francois-vautrelle.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

La Société Médiation Professionnelle - 5 Rue Salvaing Alteritae 12000 Rodez - Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

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